Comment garder sa maison en cas de séparation ?
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Comment garder sa maison en cas de séparation ?

Lors d’une séparation d’un couple, plusieurs aspects de votre quotidien changent. Dans certains cas, chacun décide de prendre un nouveau départ, mais dans d’autres la décision est moins évidente.

Aimeriez-vous garder votre maison malgré votre séparation ? Découvrez dans cet article comment vous y prendre !

Prendre l’avis de votre banquier

Si vous vous étiez mis d’accord pour vendre la maison, cela aurait été l’option la plus simple. Toutefois dans le cas d’espèce, l’un des partenaires ne peut se détacher de la maison et décider donc de la garder. Cependant, cette décision ne peut être prise sans avoir consulté son banquier. En effet, les maisons acquises par crédit bancaire ne peuvent être considérées comme des actifs si la dette reste à payer. C’est pourquoi le conjoint qui veut garder la maison doit le notifier à son banquier. Ce dernier fera ensuite une analyse à son niveau avant d’accepter ou de refuser la proposition qui lui a été soumise.

Le prêt était conclu sur la base de la capacité des deux conjoints à rembourser la dette. Il doit alors vérifier si le conjoint demandeur sera apte à payer les dus tout seul. Autrement dit, le banquier doit évaluer sa capacité financière. Après cette analyse, le banquier pourra se prononcer. Si le résultat est bon alors la décision de garder la maison sera validée. Dans le cas contraire, le conjoint demandeur doit accepter de vendre la maison. Ce n’est pas pour autant une mauvaise nouvelle, car la somme issue de cette vente sera divisée et partagée entre les conjoints. Tout le monde y gagne !

Si la décision de garder la maison est acceptée, le conjoint demandeur pourra passer à l’étape suivante.

Calculer la soulte

La soulte est la part en numéraire de la maison qui revient à l’ex-conjoint après toute déduction faite. Il importe alors de faire une estimation de la valeur vénale de la maison. Pour ne pas créer des frustrations inutiles, le mieux est de faire appel à un notaire ou à un courtier immobilier. L’aide d’un professionnel rassurera les deux conjoints qui seront désormais fixés sur un seul et unique prix pour la maison. À partir de cette somme, le conjoint demandeur en déduira le solde dû de l’emprunt au moment de l’achat. Ensuite, chacun des conjoints reprend les fonds propres déposés s’il y en avait. Idéalement après toutes ses déductions, la somme restante sera divisée en deux parties égales. La partie qui sera remise à l’ex-conjoint est la soulte.

Par ailleurs, le conjoint demandeur doit se désolidariser de son ex-conjoint. C’est-à-dire le libérer de tout engagement financier sur cette maison. La banque intervient encore ici. Elle peut refuser cette opération si :

  • le conjoint demandeur perçoit un salaire qui couvre les dettes du couple
  • un individu se porte garant de l’ex-conjoint
  • ou si le prêt initial est presque soldé.

Lorsque la désolidarisation est acquise, le remboursement des prêts pèse désormais uniquement sur le conjoint demandeur. Ce n’est qu’après cela, qu’il peut se considérer comme étant le seul propriétaire de la maison.

En conclusion, garder sa maison en cas de séparation est bien possible, mais pas si facile.

Cela peut s’avérer épuisant tant sur le plan moral que sur le plan financier. Il faudra donc prendre le temps de peser les pour et les contre avant de se lancer dans cette aventure.

Garder sa maison lors d’une séparation, attention à la gestion

Vous êtes déjà confronté à la douleur de vous séparer que vous soyez à l’origine ou non de la situation. Cela demande alors une véritable force pour ne pas sombrer, mais vous êtes aussi invité à vous attarder sur les biens. Si ces derniers étaient en commun, ils seront forcément au centre de toutes les attentions. Si vous cherchez à savoir comment garder sa maison en cas de séparation, ce guide devrait vous combler.

  • Le régime de la communauté sera appliqué si vous n’avez pas signé un contrat de mariage.
  • Les biens seront alors proposés à chacun des anciens époux à 50 %.
  • Cela s’applique pour l’immobilier et tous les autres domaines.
  • Par contre, si vous avez opté pour un régime de la séparation des biens, vous aurez le statut de propriétaire en fonction des logements.
  • si vous avez acheté en indivision plusieurs demeures, il faudra se concentrer sur les fonds apportés.

Par exemple, un calcul est assez simple, car si vous avez payé à hauteur de 70 % cette maison, vous êtes donc le propriétaire à 70 %, cela vous permet d’être majoritaire et votre décision sera alors celle prise en compte. Pour l’habitation principale, vous pouvez choisir de la conserver même si votre ancien conjoint veut la vendre. Il faudra dans ce cas de figure acheter des parts qui sont à hauteur de 30 % de la valeur du bien. Il est important de se renseigner en amont pour savoir comment garder la maison en cas de séparation, cela vous évite les mauvaises surprises lors du rendez-vous chez le notaire par exemple.

Effectuez une simulation auprès d’un expert

Bien sûr, pour garder sa maison en cas de séparation, il est nécessaire de connaître la valeur du logement. La personne qui souhaite acheter les parts aura tendance à revoir le montant à la baisse et en parallèle, celle qui doit recevoir les fonds pourrait augmenter le prix. Dans ce cas de figure, vous aurez une véritable mésentente qui pourrait être néfaste pour votre séparation surtout si vous avez des enfants. De ce fait, pour savoir comment garder sa maison lors d’une séparation, il suffit de se rapprocher d’un notaire et surtout d’un professionnel pour qu’il puisse établir la valeur réelle de ce logement. Il aura l’occasion de réaliser une estimation officielle et le montant des parts sera alors beaucoup plus précis.

Le notaire aura tendance à se baser sur cette somme et vous ne pourrez pas la discuter. Cela permet aussi de garder sa maison après une séparation dans les meilleures conditions sans forcément se déchirer. Il est conseillé de résoudre ces problèmes secondaires assez rapidement afin de se focaliser au plus vite sur le noeud du problème à savoir la séparation. En parallèle, comme nous avons pu le préciser au sein de cet article, il est tout à fait possible de prendre un prêt immobilier si vous souhaitez racheter les parts de l’autre. Cela pourrait alors allonger la transmission des droits.

Pour savoir comment garder sa maison, vous disposez de toutes les données les plus importantes, mais nous vous conseillons d’être assisté pour toutes les étapes par un avocat spécialisé dans le monde de l’immobilier et des divorces. Il aura alors les réponses les plus précises à vous apporter en fonction de la situation et il connaît également le droit pour l’immobilier et les séparations, cela vous évite de commettre des erreurs susceptibles d’être dramatiques. Il serait dommage de prendre un crédit immobilier supérieur à la valeur réelle du bien, l’estimation n’aura donc pas été la bonne. Prenez le temps d’apporter toutes les réponses et n’agissez pas sur le coup de la colère.