Les parkings et garages sont-ils concernés par la taxe d’habitation ?
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Les parkings et garages sont-ils concernés par la taxe d’habitation ?

Beaucoup de personnes se demandent si les parkings et garages sont concernés par la taxe d’habitation. La réponse est affirmative, mais il existe des conditions bien précises.

Le présent article débat essentiellement de la taxe d’habitation parking en exposant tous les contours.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est applicable à tous les locaux destinés à l’habitation. Cette imposition prend en compte les dépendances et les annexes des locaux. On considère comme dépendance tout cadre rattaché à l’habitation par sa proximité et son aménagement. En ce sens, les garages, terrains de sport, jardins d’agrément, les abris des jardins constituent des dépendances. Ainsi, le garage ou parking est imposable par la taxe d’habitation. Toutefois, les locaux communs comme le parking à vélos dans une copropriété dérogent à la taxe d’habitation lorsque leur valeur locative est faible.

La valeur locative cadastrale (VLC) est la valeur fixée par l’administration fiscale pour une habitation. Cette valeur est estimée en fonction de plusieurs paramètres. Elle concerne toutes habitations qu’elles soient vides ou occupées. C’est en fonction de cette valeur qu’est déterminée la taxe d’habitation pour le logement et les dépendances. Même dans le cas du logement à la charge du locataire ou du propriétaire. Mais la taxe foncière concerne exclusivement le propriétaire.

Les conditions de fixation de la taxe d’habitation garage

La taxe d’habitation sur les garages est fixée par l’administration fiscale en fonction de l’usage fait par le propriétaire ou le locataire. Les usages sont variés. Le parking peut être destiné à un usage professionnel ou personnel exclusivement privé ou encore pour un usage personnel, mais dans un cadre collectif à l’exemple d’une copropriété.

Mieux encore, il faut dire que la taxe d’habitation sur garage n’est applicable que sous des conditions précises. Lesquelles conditions concernent : l’usage, la proximité du garage à l’habitation et la nature du parking dans une dans une copropriété. En effet, pour que le parking soit imposé à la taxe d’habitation, il doit :

  • Être consacré à un usage personnel strictement privé
  • Être situé à une distance de moins d’un kilomètre de l’habitation
  • S’il est dans une copropriété, il doit être numéroté ou constitué un box fermé dont le contribuable dispose de l’usage exclusif.

Quelques cas d’exonération

L’exonération de la taxe d’habitation pour un garage ou pour parking est bien possible dans bien des cas. Sont exonérés les parkings dans les cas suivants :

  • Un garage localisé à plus d’un kilomètre du logement auquel il est rattaché
  • Un garage situé dans une copropriété au stationnement libre
  • Un garage dont l’usage est pour des motifs professionnels.

Il est important de souligner que la taxe d’habitation est payée par le locataire d’une place de stationnement. Même si le garage ne se situe pas dans le logement dans lequel réside le locataire la règle s’applique. Il suffit que la place de stationnement réponde aux critères de taxation de l’administration fiscale.

La charge du paiement de la taxe d’habitation parking

En règle générale, à l’instar des règles fiscales en matière de logement, la charge de paiement de la taxe d’habitation parking revient à celui qui l’occupe ou qui en fait usage au 1er janvier de l’année. En fonction des espaces limités des garages, leur montant de taxation reste peu élevé.

  • À la charge du propriétaire

La taxe d’habitation parking est à la charge du propriétaire dès lors que l’emplacement du garage et toutes les autres conditions répondent aux critères du fisc.

  • À la charge du locataire résident

Le locataire du logement est responsable du paiement de la taxe d’habitation du parking quand le bail de location du logement tient compte des places de stationnement.

  • La location annuelle

La location annuelle d’une place de stationnement répond à des règles précises. Dans un tel cas, les règles d’acquittement de la taxe d’habitation parking doivent être spécifiées dans le bail de location. Qu’il s’agisse d’un parking remplissant les conditions de taxation ou que le parking se situe hors du logement de résidence du locataire, le propriétaire est en mesure de réclamer la somme de la taxe d’habitation pour le parking en cause.

Dans la période de mi-octobre sont réclamées à la fois la taxe d’habitation pour le logement et la taxe d’habitation parking.

Calculer la taxe d’habitation parking

La taxe d’habitation parking est calculée comme une taxe d’habitation pour logement. Sauf que dans ce cas, il y a des décotes qui sont appliquées. La décote sur le garage varie de :

  • 40 % s’il est situé au même endroit que le logement
  • 50 % s’il est loin du logement.

Voici présentée la taxe d’habitation pour un garage. Vous connaissez désormais les différentes conditions relatives à cette taxe.