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Beaucoup de personnes se demandent si les parkings et garages sont concernés par la taxe d’habitation. La réponse est affirmative, mais il existe des conditions bien précises.
Le présent article débat essentiellement de la taxe d’habitation parking en exposant tous les contours.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est applicable à tous les locaux destinés à l’habitation. Cette imposition prend en compte les dépendances et les annexes des locaux. On considère comme dépendance tout cadre rattaché à l’habitation par sa proximité et son aménagement. En ce sens, les garages, terrains de sport, jardins d’agrément, les abris des jardins constituent des dépendances. Ainsi, le garage ou parking est imposable par la taxe d’habitation. Toutefois, les locaux communs comme le parking à vélos dans une copropriété dérogent à la taxe d’habitation lorsque leur valeur locative est faible.
La valeur locative cadastrale (VLC) est la valeur fixée par l’administration fiscale pour une habitation. Cette valeur est estimée en fonction de plusieurs paramètres. Elle concerne toutes habitations qu’elles soient vides ou occupées. C’est en fonction de cette valeur qu’est déterminée la taxe d’habitation pour le logement et les dépendances. Même dans le cas du logement à la charge du locataire ou du propriétaire. Mais la taxe foncière concerne exclusivement le propriétaire.
Les conditions de fixation de la taxe d’habitation garage
La taxe d’habitation sur les garages est fixée par l’administration fiscale en fonction de l’usage fait par le propriétaire ou le locataire. Les usages sont variés. Le parking peut être destiné à un usage professionnel ou personnel exclusivement privé ou encore pour un usage personnel, mais dans un cadre collectif à l’exemple d’une copropriété.
Mieux encore, il faut dire que la taxe d’habitation sur garage n’est applicable que sous des conditions précises. Lesquelles conditions concernent : l’usage, la proximité du garage à l’habitation et la nature du parking dans une dans une copropriété. En effet, pour que le parking soit imposé à la taxe d’habitation, il doit :
- Être consacré à un usage personnel strictement privé
- Être situé à une distance de moins d’un kilomètre de l’habitation
- S’il est dans une copropriété, il doit être numéroté ou constitué un box fermé dont le contribuable dispose de l’usage exclusif.
Quelques cas d’exonération
L’exonération de la taxe d’habitation pour un garage ou pour parking est bien possible dans bien des cas. Sont exonérés les parkings dans les cas suivants :
- Un garage localisé à plus d’un kilomètre du logement auquel il est rattaché
- Un garage situé dans une copropriété au stationnement libre
- Un garage dont l’usage est pour des motifs professionnels.
Il est important de souligner que la taxe d’habitation est payée par le locataire d’une place de stationnement. Même si le garage ne se situe pas dans le logement dans lequel réside le locataire la règle s’applique. Il suffit que la place de stationnement réponde aux critères de taxation de l’administration fiscale.
La charge du paiement de la taxe d’habitation parking
En règle générale, à l’instar des règles fiscales en matière de logement, la charge de paiement de la taxe d’habitation parking revient à celui qui l’occupe ou qui en fait usage au 1er janvier de l’année. En fonction des espaces limités des garages, leur montant de taxation reste peu élevé.
- À la charge du propriétaire
La taxe d’habitation parking est à la charge du propriétaire dès lors que l’emplacement du garage et toutes les autres conditions répondent aux critères du fisc.
- À la charge du locataire résident
Le locataire du logement est responsable du paiement de la taxe d’habitation du parking quand le bail de location du logement tient compte des places de stationnement.
- La location annuelle
La location annuelle d’une place de stationnement répond à des règles précises. Dans un tel cas, les règles d’acquittement de la taxe d’habitation parking doivent être spécifiées dans le bail de location. Qu’il s’agisse d’un parking remplissant les conditions de taxation ou que le parking se situe hors du logement de résidence du locataire, le propriétaire est en mesure de réclamer la somme de la taxe d’habitation pour le parking en cause.
Dans la période de mi-octobre sont réclamées à la fois la taxe d’habitation pour le logement et la taxe d’habitation parking.
Calculer la taxe d’habitation parking
La taxe d’habitation parking est calculée comme une taxe d’habitation pour logement. Sauf que dans ce cas, il y a des décotes qui sont appliquées. La décote sur le garage varie de :
- 40 % s’il est situé au même endroit que le logement
- 50 % s’il est loin du logement.
Voici présentée la taxe d’habitation pour un garage. Vous connaissez désormais les différentes conditions relatives à cette taxe.
Qu’en est-il de l’assurance habitation, garage et parking ?
Lorsque vous assurez votre bien, vous avez la possibilité d’assurer votre place de parking ou votre garage. Cependant, vous devez demander que ce soit inclus dans votre contrat d’assurance, c’est une option, ce n’est pas forcément inclus. L’assurance habitation étant obligatoire lorsqu’on est locataire, vous avez obligation d’assurer votre garage avec. En revanche, si vous avez une place de parking collectif, c’est à votre bailleur d’assurer le parking qui est considéré comme un espace de l’immeuble. Si vous êtes propriétaire, l’assurance habitation n’est pas obligatoire mais elle est conseillée. Si vous avez un sinistre type dégâts des eaux et que cela a des conséquences sur l’habitation de votre voisin, vous ne serez pas couvert et vous devrez payer toutes les réparations.
Si vous venez tout juste d’acheter ou de louer un garage, une place de parking ou un box, vous pouvez le faire assurer en rajoutant une clause dans le contrat d’assurance habitation que vous avez actuellement. Vous n’êtes pas obligé de vivre à proximité du garage. Le garage peut être situé à plusieurs kilomètres de votre logement, il est tout de même considéré comme une dépendance à votre habitation. Vous pouvez souscrire votre assurance habitation avec allianz.fr et obtenir une assurance pour votre garage ou votre place de parking en 2 clics. Souscrire chez Allianz, c’est la possibilité de gérer ses sinistres et ses contrats grâce à une application et un site internet, mais bénéficier d’agence pour pouvoir consulter des conseillers.
Dans tous les cas, il est conseillé de choisir une assurance multirisque qui couvrira tous les risques, du cambriolage aux catastrophes naturelles. Vous devez prendre une assurance qui aura les franchises les moins élevées, même si vous devez payer un peu plus cher de cotisation. Sachez aussi qu‘en fonction du lieu où vous vivez, votre assurance n’aura pas le même prix. Le prix se définit par la surface à assurer, par les objets et meubles que vous possédez mais aussi en fonction de votre ville ou votre quartier. Si vous êtes en zone inondable par exemple, vous pouvez être certain que votre assurance aura un coût beaucoup plus élevé. Pensez à garder les factures de vos biens. En cas de sinistre, elles vous seront demandées pour prouver l’achat. Le mieux étant de les garder sur un cloud pour qu’en cas d’inondation ou d’incendie, elles soient toujours sauvegardées.
