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En France, l’investissement immobilier est considéré comme une pratique intéressante et avantageuse pour les investisseurs. Les avantages fiscaux sont particulièrement attractifs et permettent de réaliser des économies non négligeables. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux dispositifs qui offrent ces avantages, ainsi que leurs conditions d’éligibilité.
Le dispositif Pinel : la réduction d’impôt pour l’investissement locatif
Le dispositif Pinel vise à encourager l’investissement locatif neuf en offrant une réduction d’impôt sur le revenu. Pour être éligible, il faut acheter un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) situé dans une zone géographique précise, avec des plafonds de ressources pour les locataires et de loyers fixés par décret.
Les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel
- Acheter un logement neuf répondant aux normes environnementales (RT 2012 ou label BBC 2005)
- S’engager à louer le bien nu pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans
- Choisir l’une des zones géographiques A, A bis, B1 ou certaines communes du zonage B2
- Respecter les plafonds de ressources pour les locataires et de loyers fixés par décret
- Investir un maximum de 300 000 euros par an et respecter un prix d’achat au mètre carré inférieur à 5 500 euros
Les avantages fiscaux du dispositif Pinel
Le taux de réduction d’impôt s’échelonne en fonction de la durée de location :
- 12 % pour un engagement de location de 6 ans
- 18 % pour un engagement de 9 ans
- 21 % pour un engagement de 12 ans
Cette réduction d’impôt est plafonnée à 63 000 euros sur 12 ans et l’investisseur peut bénéficier d’un report des réductions d’impôt non utilisées.
Le dispositif Censi-Bouvard : le LMNP pour les résidences services
Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter un logement meublé dans une résidence service (étudiante, senior, de tourisme…) en bénéficiant d’une réduction d’impôt et de la récupération de la TVA.
Les conditions d’éligibilité au dispositif Censi-Bouvard
- Acheter un logement neuf ou en VEFA dans une résidence service avec un gestionnaire professionnel
- Mettre le bien en location meublée pendant au moins 9 ans
- Se constituer loueur en meublé non professionnel (LMNP)
- Respecter un investissement maximum de 300 000 euros par an
Les avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt équivalente à 11 % du prix d’achat HT du bien, étalée sur 9 ans. De plus, il peut récupérer la TVA sur le prix d’achat à condition que la résidence propose au moins trois services para-hôteliers et qu’elle ne soit pas classée comme établissement social ou médico-social.
Le dispositif Malraux : déductions pour les opérations de restauration immobilière
Le dispositif Malraux est destiné aux investisseurs qui souhaitent restaurer un bien immobilier situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou dans un secteur sauvegardé. Selon l’emplacement du bien, des déductions fiscales s’appliquent au montant des travaux réalisés.
Les conditions d’éligibilité au dispositif Malraux
- Acheter un bien immobilier nécessitant des travaux de restauration
- Situer le bien dans une ZPPAUP, un secteur sauvegardé ou une Opération Grand Site de France
- Mettre le bien en location pendant au moins 9 ans après achèvement des travaux
- Obtenir l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France pour les travaux et le plan de restauration
Les avantages fiscaux du dispositif Malraux
L’investisseur peut déduire fiscalement, selon l’emplacement et la nature de l’opération :
- 30 % du montant des travaux dans un secteur sauvegardé ou une Opération Grand Site de France, avec un plafond annuel de 400 000 euros
- 22 % du montant des travaux dans une ZPPAUP, avec un plafond annuel de 400 000 euros
En somme, l’investissement immobilier en France offre de nombreux avantages fiscaux grâce à divers dispositifs adaptés aux différents types d’investisseurs. Ces incitations permettent ainsi de rentabiliser son investissement plus rapidement tout en participant au dynamisme du marché immobilier.
