Comment trouver un logement après une expulsion ?
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Comment trouver un logement après une expulsion ?

En cas de non-respect de l’une ou de plusieurs clauses d’un contrat de bail, le propriétaire d’un logement peut être en droit de le résilier. Il s’ensuivra alors, une expulsion du locataire du logement. Si vous vous retrouvez dans le cas, comment pouvez-vous vous reloger ? Voici quelques conseils pour vous y aider.

Qu’est-ce qui conduit à une expulsion ?

D’entrée, il importe de préciser que l’expulsion locative est une décision de justice. Elle est tout simplement une ordonnance de libération d’un logement occupé par une personne. Cela étant, l’expulsion d’un logement ne peut être exécutée que par l’autorité juridique compétente, en occurrence un huissier de justice. Ce dernier peut mettre en œuvre cette décision de justice entre 6 heures et 21 heures, n’importe quel jour ouvrable.

La procédure d’expulsion est entamée à la suite de la résiliation du contrat de bail. Cette dernière situation est automatique lorsqu’il y a une clause résolutoire ou une décision de justice qui l’entérine. Toutefois, il faudra également souligner qu’il est proscrit par la loi que le propriétaire expulse lui-même le locataire. Le propriétaire qui se rendrait fautif d’un tel acte serait alors passible d’une peine de 3 ans de prison et amendé de 30 000 euros.

Comment se reloger après une expulsion ?

Ici, il faut prendre en compte aussi bien le début de l’expulsion que le cas où l’expulsion est exécutée.

Au début du processus d’expulsion

Pour le cas où l’expulsion est encore à l’étape de « menace », il est conseillé de procéder à un règlement à l’amiable avec le propriétaire. Dans ce cas, le locataire proposera un plan de remboursement de dette si cela est la cause de l’expulsion et se reloger à la même adresse. En alternative, vous pouvez simplement faire une demande de relogement. La procédure DALO est celle qui est conseillée à ce niveau. Vous avez de fortes chances d’être relogé avant l’expulsion elle-même si la commission DALO vous reconnaît comme étant prioritaire.

Quand l’expulsion est exécutée

Lorsque l’expulsion est rendue effective, le locataire peut recourir à une demande de logement HLM. Il s’agit des logements sociaux mis à la disposition du public par les autorités administratives. Ils sont destinés aux personnes de revenus modestes. Vous pouvez opter pour une demande de ce genre en vous référant à votre agence immobilière. Celle-ci vous aidera à produire un dossier de demande complet et à le faire passer à la commission d’attribution pour étude et validation.

Le temps de cette validation, le locataire peut songer à habiter auprès d’un proche ou dans les foyers sociaux. C’est là alors, un logement de transition. Le temps de résidence dans cette habitation devra être plutôt court, mais suffisamment long pour lui permettre de se reloger convenablement.

Lorsque la demande de logement social n’aboutit pas, le locataire peut se référer à la commission de médiation. Là, il pourra faire valoir son droit au logement opposable. Le locataire justifiera alors de l’urgence de se reloger dans sa condition. Cela est valable pour les cas suivants :

  • une absence de possibilité de relogement
  • un hébergement dans un logement de transition
  • un logement dans une habitation insalubre
  • un logement dans une habitation sur occupée
  • une demande de logement social non abouti.

Une suite favorable devrait être donnée dans les trois mois qui suivent cette demande. Elle est couronnée par l’attribution d’un logement adapté.