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Au nombre des obligations fiscales qui pèsent sur les contribuables figure la taxe d’habitation. Cet impôt cible tous les résidents d’une résidence indépendamment de leur statut. Elle s’applique au bailleur ainsi qu’à ses locataires. Elle s’étend également aux logements secondaires. Pleins feux sur les dérogations permettant d’échapper à la taxe d’habitation.
Les cas d’exemption totale de la taxe d’habitation
L’exemption de la taxe d’habitation s’applique différemment en fonction de l’assujetti. Certaines personnes bénéficient toutefois d’une exonération complète de ladite taxe sur leur logement principal :
- les contribuables veufs justifiants d’un revenu imposable inférieur au seuil du fisc
- les personnes justifiantes de plus de 60 ans d’âge
- les conditions d’exonérations sont les mêmes que pour les veufs
- les personnes infirmes ou en état d’invalidité nécessitant une aide externe
- les contribuables justifiants d’une allocation additionnelle d’invalidité
- l’assistance de solidarité aux personnes du troisième âge est également un motif d’exonération.
Lorsqu’un membre du foyer fiscal est sujet à l’exemption, cette dernière s’applique à l’ensemble du foyer. L’exemption de la taxe d’habitation s’applique uniquement aux contribuables vivants seuls ou en foyer dans leur résidence. Elle concerne également la colocation. Dans ce cas, les colocataires doivent être des personnes fiscalement dépendantes de l’exonéré. L’exemption s’applique également à la colocation entre des assujettis bénéficiant d’une même allocation.
Les personnes légalement affranchies de la taxe d’habitation peuvent proroger leur avantage en dépit de la majorité de leurs enfants. Une demande expresse de l’exonéré est nécessaire à cet effet. De plus, le revenu des majeurs en question doit se cantonner au RSA et aux émoluments inférieurs.
Les personnes âgées résidentes dans un établissement d’hébergement ou en situation de soins prolongés sont exemptes de la taxe d’habitation. Elles devront toutefois justifier de l’usage exclusif de leur résidence principale.
La décote et le plafonnement de la taxe d’habitation
La décote et le plafonnement sont un système d’exonération partielle. Cette dérogation fera toutefois l’objet d’une suppression progressive à partir de 2020. Il convient cependant d’en faire mention dans le cadre de l’exemption de la taxe d’habitation.
La décote partielle s’applique aux assujettis non redevables de l’IFI. Le revenu indexé sur l’année précédente de ces contribuables doit être inférieur au seuil de l’administration fiscale. Il se calcule par rapport à l’ensemble des émoluments d’un foyer fiscal.
Le plafonnement de la taxe d’habitation est une limite de 3,44 % sur le revenu indexé. Néanmoins, le montant plafonné n’englobe pas la décote de la taxe d’habitation calculée selon la dimension du foyer fiscal.
La décote Macron sur la taxe d'habitation
Pour les assujettis ne présentant aucune des caractéristiques susmentionnées, il subsiste néanmoins une possibilité d’exonération. La décote Macron sur la taxe d’habitation est un système progressif qui supprimera cet impôt pour les logements principaux. Des préalables en matière de rémunération sont toutefois intégrés au processus.
La contestation pour cause d’exemption ou de décote s’effectue auprès de l’administration fiscale dans la limite des délais en vigueur. Du reste, l’exemption de la taxe d’habitation n’implique pas une exonération systématique de la taxe foncière. La taxation sur l’enlèvement des ordures ménagères obéit également à une procédure distincte.
Voilà ainsi déclinées les différentes façons d'exonération de la taxe d'habitation.
