La loi Robien est encore appelée le dispositif Robien. Il s’agit d’une mesure fiscale prise en 2003 en faveur de l’investissement locatif. Elle vient remplacer le dispositif Besson de 1999. Quels intérêts a-t-elle pour l’investisseur ? Découvrons !

Qu'est-ce que c'est que la loi Robien ?

La loi Robien tient son nom de Gilles De Robien, ancien ministre français du Logement. Elle fut une mesure d’incitation fiscale. En effet, elle encourageait les contribuables à la construction de logements neufs afin de contrôler le prix des loyers et de résoudre le problème de la pénurie d’appartements. La loi Robien se divise en deux différents dispositifs que sont le Robien classique et le Robien recentré. Il inclut de nombreux avantages pour le particulier investisseur.

Les avantages de la loi Robien

La loi Robien offre d’importantes réductions d’impôt à l’investisseur. Par cette loi de défiscalisation, un pourcentage est déduit du prix d’acquisition d'un nouvel appartement ou d'une nouvelle maison destinée à la location. Cette déduction concerne les revenus nets imposables et sa validité maximale est de 15 années. Autrement dit, c’est sur l’abattement sur le revenu calculé sur la base de l’amortissement du prix du bien acheté que tout se joue. Aussi, l’investisseur est soumis à un plafond de loyers à appliquer et qui est revisité tous les ans. Les avantages de la loi Robien diffèrent selon qu’il s’agit de la loi Robien classique ou de la loi Robien recentrée.

Dans le premier cas, l’investisseur bénéficie de 8 % d’amortissement les 5 premières années après la construction ou le réaménagement du bien immobilier. De 7 à 10 ans, ce taux d'amortissement est revu à la baisse et correspond désormais à 2,5 %. Cela constitue pour l'investisseur, un gain total de 65 % de la valeur de son bien sur 15 ans. En plus de cet avantage, un amortissement de 10 % lui est accordé pendant 10 ans sur le coût de certains gros travaux.

Dans le second cas, les avantages sont bien plus nombreux. L’investisseur à qui le Robien recentré est appliqué bénéficie d’un amortissement de l’ordre de 6 %, et ce, sur 7 années consécutives. Les deux années suivantes, ce taux est ramené à 4 %. On conclut alors à un amortissement de 50 % de la valeur de son bien, lorsqu’il décide de s’engager par exemple pour 9 ans. Ensuite, une déduction forfaitaire lui est octroyée pour tous les investissements réalisés en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Enfin, lorsque l’investisseur entreprend des travaux d’agrandissement, d’amélioration ou de reconstruction du bien, c’est un amortissement de 10 % qu’il reçoit. La loi Robien recentrée est ainsi venue compléter la loi classique en 2012.

Les conditions pour bénéficier de la loi Robien

Pour une ouverture de l’amortissement par la loi Robien, certaines conditions sine qua non doivent être respectées par l’investisseur. Celles-ci sont liées au bien qu’il a acquis, à la mise en location de celui-ci, à l’investissement lui-même et au type de locataire. Il faut préciser que pour cette dernière condition, la loi ne prend pas en compte un plafond de ressources des locataires.

Ainsi, pour être éligible à ce dispositif, l’investisseur doit avoir acheté un logement neuf ou un logement en futur état d’achèvement. Cet achat devra être opéré entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2009. S’il opte par contre pour un logement à réhabiliter, la période recommandée court du 03 avril 2003 au 31 décembre 2009.

Aussi, il doit louer le logement nu et le faire intégrer par des personnes non-membres de son foyer fiscal. La durée de cette location est de 9 ans. Ensuite, les plafonds au mètre carré doivent obligatoirement être respectés.

Par ailleurs, la loi Robien ne doit en aucun cas être cumulée avec d’autres dispositifs. C’est le cas par exemple de la réduction d’impôt Scellier ou de la réduction d’impôt pour investissement par les particuliers vivant dans les DOM. Le régime micro-foncier, la déduction forfaitaire Cosse ancien et l’imputation des déficits fonciers sur tout immeuble historique sont également concernés par cette exclusion.

La procédure pour défiscaliser son bien en Robien

Votre investissement locatif en loi Robien peut être défiscalisé au niveau de l’administration fiscale. Vous devrez pour cela lui fournir le formulaire N°2044 ou la déclaration d’impôt. Cette pièce donne une vue générale des biens concernés par la procédure. Vous ajouterez à ce document :

  • une copie du bail,
  • la déclaration d’achèvement des travaux et une copie de la déclaration d’ouverture de chantier,
  • une copie de la déclaration d’achèvement des travaux pour les immeubles transformés,
  • les attestations pour justifier du bénéfice de la loi Robien.

Dans ce dernier cas, ce sont les logements décents qui nécessitent une rénovation complète qui sont concernés.