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Trouver une location peut vite devenir un parcours du combattant, en particulier lorsqu’on est pressés et qu’on ne connaît pas bien la région. Pour que l’aventure soit agréable, il serait judicieux de s’informer sur la nature du contrat de location, ses droits en tant que locataire et surtout sur les obligations du propriétaire pour ainsi être à l’abri d’une mauvaise surprise. Connaître les obligations du propriétaire peut vous épargner beaucoup de mésaventures.
Le logement décent n’est pas un luxe !
Le logement qui est mis en location doit au minimum être en bon état et essentiellement sécurisé. Actuellement, pour soumettre un logement à la location, il doit tout d’abord avoir une certaine superficie régie par la loi. En effet, la surface de la pièce principale doit dépasser les neuf mètres carrés et une hauteur minimale de 2 mètres et 20 centimètres. Les équipements de confort, comme :
- Les sanitaires ;
- La cuisine ;
- Le réseau électrique ;
- Le système d’évacuation,
Représentent une obligation stricte, sans quoi le propriétaire ne peut pas soumettre son bien à la location. Le logement doit subir un diagnostic des performances énergétiques. Autrement dit, ce dernier ne doit pas consommer beaucoup d’énergie. Outre le diagnostic d’énergie, d’autres tests techniques doivent être effectués pour assurer la sécurité du locataire. Les tests de conformité sont strictement obligatoires, vous risquez de graves sanctions si vous les négligez.
Le propriétaire doit assurer le calme !
Le calme est une des obligations à ne jamais prendre à la légère, toute activité perturbante est interdite. Cependant, il existe une exception qui est autorisée par la loi, celle-ci concerne les travaux de réparation utiles, ils doivent par contre être délimités dans le temps.
Dans la notion du calme s’inscrit également la liberté du locataire de recevoir les personnes qu’il souhaite ou même de posséder un animal de compagnie à condition qu’il soit autorisé et bien dressé. Le propriétaire ne peut pas s’opposer aux titres d’hébergement de complaisance délivrés par le locataire. Les visites impromptues sont strictement interdites sauf celles mentionnées dans le contrat.
Il peut arriver que le propriétaire entame des travaux au moment où le locataire prend possession des lieux. Dans ce cas-là, des accords peuvent avoir lieu entre les deux parties, à titre d’exemple, le coût des travaux peut être déduit du loyer.
Donner une copie du contrat au locataire
Le devoir d’informer son locataire est très important, cela implique que vous devez remettre tout document et donner toute information susceptible d’intéresser votre locataire. La transmission de l’information utile se fait tout le long de la période de location.
Le premier document obligatoire est la copie du contrat, celle-ci doit être remise lors de la signature du bail de location, elle doit être complète et parafée. Le locataire doit avoir sa copie signée par les deux parties et avoir également les documents annexes qui contiennent tous les tests de conformité et le diagnostic d’énergie.
À cela sera ajouter une copie de l’état des lieux de l’entrée et le règlement de la copropriété s’il y en a. Le locataire peut vous demander une facture, justifiant qu’il a payé son loyer ; vous êtes dans l’obligation d’exécution. Lorsque le propriétaire décide de mettre fin au bail de location, il doit informer son locataire et s’acquitter des indemnisations stipulées par la loi.
Recourir à des avis d’experts est toujours utile afin de ne pas se trouver face à des situations désagréables. Vous pouvez également passer par une agence immobilière pour soumettre votre logement à la location, celle-ci s’occupera de tout le côté juridique des procédures et peut également vous conseiller sur les diagnostics d’énergie et les tests de conformité.
