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Avant de vendre un bien immobilier, le propriétaire de celui-ci doit effectuer certaines démarches. Au nombre de celles-ci figure l’établissement de quelques diagnostics immobiliers. Découvrez ici, les diagnostics immobiliers qui doivent être nécessairement réalisés avant de vendre une maison.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le but visé par le diagnostic de performance énergétique est d’informer l'acquéreur d’un bien immobilier de la consommation d’énergie du logement en question. Il permet aussi de mesurer la quantité de gaz à effet de serre que produit ou émet le logement. Depuis 2006, le DPE est un document qui doit obligatoirement apparaître dans toutes les opérations de vente de logement. Il a une durée de validité qui s’étend sur 10 ans pour la vente du bien existant. Plusieurs informations doivent figurer sur le diagnostic de performance énergétique. Au nombre de celles-ci, on peut citer :
- les caractéristiques du bâtiment ;
- la quantité d’émissions de gaz à effet de serre ;
- la quantité annuelle d’énergie consommée ;
- le classement du logement selon le principe de l’étiquette énergie dont l’échelle de mesure doit être située entre A et G ;
- les conseils et recommandations d’un professionnel pour améliorer la dépense énergétique.
Notez que cette dernière information n’est pas obligatoire sur le diagnostic de performance énergétique.
Le diagnostic amiante
Ce sont surtout les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qui sont concernés par ce diagnostic. Il s’agit d’un document dont la durée de validité est illimitée lorsqu’aucune trace d’amiante n’a été détectée au cours du diagnostic. Dans le cas contraire, il faudra effectuer un nouveau contrôle dans les trois ans qui suivent la remise du document. L'état d’amiante doit également être renouvelé en cas de vente du bâtiment s'il a été réalisé avant 2013, et ce, même lorsqu’aucune trace d’amiante n’a été détectée.
L'état de l’installation intérieure d’électricité
Ce diagnostic permet au futur acquéreur d’avoir une idée approximative des éventuels risques qui sont liés au système électrique du logement. Les biens immobiliers dont il est question ici sont ceux dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Il a une durée de validité de 3 ans.
Le diagnostic ERP
Le but de ce document est d’informer le futur acquéreur sur l’état de risques et pollutions d’un bâtiment. Les aléas naturels, technologiques ou miniers, les sols pollués sont notamment les informations que ce document permet de déterminer. Ce sont les immeubles visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles qui sont concernés par le diagnostic ERP. Il est à noter que ce document a une durée de validité de 6 mois.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Ce diagnostic concerne les logements qui ont été construits avant le 1er janvier 1949. Une notice d’information doit nécessairement suivre ce diagnostic. C'est sur elle qu'on peut lire les informations résumant les effets du plomb sur la santé. Les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb sont également les informations qu’on peut trouver sur cette notice.
Le constat de risque d’exposition au plomb a une durée de validité d’un an si on note que la présence de plomb dans le bâtiment est supérieure à un certain seuil. Le vendeur du logement peut alors être amené à réaliser quelques travaux. Dans le cas contraire, ce diagnostic est illimité.
Le diagnostic termite
Il s’agit d’un diagnostic qui est obligatoire pour les logements situés dans une zone à risque, ce qui serait bien sûr, défini par arrêté préfectoral. Ce document relatif à la présence de termites concerne uniquement les parties privatives d'un bien immobilier. Il est valable pour 6 mois au maximum. Il doit être renouvelé en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d'infestation. Par ailleurs, le propriétaire du bâtiment doit faire une déclaration à la mairie si la présence d’insectes xylophages est détectée dans ledit bâtiment. Autrement, le propriétaire risque une contravention.
L'état de l’installation intérieure de gaz
L'état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour les logements dont l’installation intérieure a été réalisée depuis plus de 15 ans. Les biens immobiliers dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans sont également concernés par ce diagnostic. Il a une durée de validité de 3 ans au maximum et ne porte que sur les éléments du logement qui sont visibles et accessibles.
État de l’installation d’assainissement non collectif
En cas de vente d’une maison non raccordée au réseau d’assainissement collectif, un diagnostic de l’installation individuelle d’assainissement est obligatoire depuis janvier 2011. Il est valable trois ans à partir de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente. En cas de défauts constatés, le vendeur doit réaliser des travaux de mise en conformité de l’installation. À défaut, il doit impérativement en informer l’acquéreur qui pourra utiliser ces travaux à réaliser dans un délai d'un an, comme levier de négociation financière.
L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT)
C'est le document qui expose les risques auxquels s’exposent les bâtiments dans la commune où ils sont situés. Il s'agit notamment des risques naturels, miniers et technologiques, et depuis le 1er janvier, le risque d’exposition au radon.
Pourquoi faire un diagnostic immobilier
Il est important de prendre son temps lorsque l’on vend un bien immobilier, ou que l’on en achète un. En effet, il faut faire un état des lieux bien en profondeur pour vérifier si tout va bien, et qu’il n’y a aucun dédommagement à avoir. Le diagnostic immobilier est donc là afin de bien vérifier, avec l’aide d’un expert. Vous allez trouver toutes les informations et démarches nécessaires sur ce site web afin de réaliser correctement votre diagnostic. Il est obligatoire, et ne doit pas passer à la trappe. Il est notamment annexé au bail lors de la promesse de vente, il ne faut pas le négliger. Ce document sert à informer plus facilement le vendeur ainsi que l’acquéreur. De plus, il permet de savoir comment mettre le logement en valeur si vous souhaitez le vendre, afin de l’aménager et faire en sorte qu’il n’y ait aucun problème au niveau des moisissures par exemple. Le diagnostiqueur va passer dans chaque recoin de l’appartement ou de la maison afin de repérer chaque chose qui ne va pas bien pour l’améliorer.
Combien coûte un diagnostic immobilier
Pour vous, ce serait plus simple d’étudier le dossier avec l’œil d’un professionnel, mais qui décidera par lui-même des prix. Le prix des différents diagnostics varie, pour le diagnostic plomb vous devrez compter 90 euros pour un studio ou un petit appartement, et 300 euros pour une grande maison. Pour le diagnostic termites, le prix peut aller de 70 euros à 200 euros. Cependant, les prix ne sont pas répertoriés dans une liste officielle, c’est pour cela qu’il faut faire attention à ne pas être arnaqué. Mais peu importe les prix, il faut tout de même faire un diagnostic immobilier car il est obligatoire pour officialiser un acte de vente ou d’achat.
