Sommaire:
Trouver une location qui convient à ses attentes n’est pas chose évidente. Il arrive qu’avant la fin du contrat, on veuille quitter la location ou changer pour une autre. Hélas, ce n’est pas si facile que cela, car on est coincé par un bail de location ! Et parfois, nous ne savons pas forcément comment y mettre fin. En effet, tout locataire désire de connaître ses droits avant de concrétiser le contrat de location ou avant de le résilier.
La règle pour résilier un bail de location
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’un locataire peut quitter un logement quand il le souhaite. Cependant, il doit mettre le propriétaire au courant et laisser un préavis à celui-ci. Le préavis est une clause primordiale du contrat de location. Il doit impérativement parvenir au concerné. Il existe plusieurs méthodes de notification, la lettre peut être envoyée par 2 voies :
- Directe : en main propre, courrier recommandé avec accusé de réception ;
- Indirect : par le biais de l’huissier de justice.
Le document de préavis doit principalement contenir toutes les informations utiles et plus particulièrement celles qui concernent le motif de résiliation et la durée de la notification. Si le courrier ne comporte pas ces informations, la durée du préavis est systématiquement fixée à 3 mois. Dans la majorité des cas, le courrier électronique n’est pas accepté sauf dans les situations où c’est mentionné au préalable au sein du contrat. Le préavis peut devenir caduc dans le cas où le logement est insalubre et ne présente aucune conformité.
Dans quelle situation le préavis est abrégé ?
La majorité des locataires ne savent pas qu’ils ont la possibilité d’évoquer le motif du préavis réduit. En effet, donner le motif exact n’est apparemment pas évident pour tout le monde et cette faute dans l’identification de ce dernier peut coûter en temps et en argent.
Le préavis réduit peut être demandé si la location concerne un logement meublé, social et un logement vide, bien évidemment avec des motifs précis comme le fait de dépasser l’âge de 60 ans ou de changer de résidence pour raison médicale. Les personnes bénéficiaires d’une allocation adulte handicapé ont la possibilité d’abréger la durée du préavis. Le fait de perdre son emploi et de toucher le minimum de solidarité active est un argument très valable.
Honorer son contrat jusqu’à la fin !
Le locataire est devant l’obligation de continuer à payer ses mensualités et toutes ses charges durant toute la période de préavis. Justement, à cet effet, un loyer en plus est toujours prévu, celui-ci correspond à un mois de loyer de sécurité, il est versé en plus des mensualités convenues, comme garantie. Si le locataire ne paye pas les charges ou ne complète pas le loyer du dernier mois, la caution peut être encaissée par le propriétaire. Même dans les situations de préavis caduc, le paiement du loyer reste obligatoire jusqu’à la fin de la période convenue.
Quelles étapes suivre pour résilier son contrat ?
La première étape avant de céder la clé est de faire un état des lieux. L’état des lieux est fait également avant d’emménager, cela sert à comparer l’état du logement avant de vous y installer et à la fin en le quittant. S’il y a eu des détériorations, la caution de garantie sera remise directement au propriétaire comme indemnisation.
Dans le cas échéant, le locataire doit récupérer son gage de garantie dans les plus brefs délais. Néanmoins, les délais peuvent être modifiés selon les différences entre les deux états des lieux. Faire appel à des experts juridiques peut s’avérer bénéfique pour l’étude du contrat ou pour des avis. Des plateformes spécialisées peuvent vous aider dans ce sens, en particulier pour déterminer la nature du motif de préavis.
