Tout individu cherchant à investir dans l’immobilier avec pour objectif la location peut bénéficier d’un prêt. Appelé PLS ou Prêt Social Locatif, cet avantage accordé aux particuliers investisseurs est soumis à des conditions. Découvrons-le en mieux !

Qu’est-ce que le PLS réllement ?

On parle de Prêt Locatif Social ou PLS lorsqu’un prêt avec un taux très avantageux est accordé à un individu dans le cadre d’un investissement immobilier destiné à la location. Ce prêt est souvent compris entre 50 et 100 % du montant total des opérations d’aménagement et de construction. Il concerne également l’achat de logements neufs qui pourront par la suite être loués en prenant en compte un certain plafond de loyers. La réalisation de dépendances, notamment de garages, de jardins, de locaux collectifs et annexes n’est pas non plus écartée. L’acquisition d’immeubles ou de locaux non affectés à l’habitation est également prise en compte. Les avantages financiers et fiscaux rattachés au Prêt Locatif Social sont très intéressants.

Les avantages à profiter d’un PLS

Plusieurs personnes n’ont pas connaissance du Prêt Locatif Social. C'est la raison pour laquelle très peu en profitent. Pourtant, ce type de prêt fait partie des meilleurs qui pourraient vous être accordés pour un investissement immobilier.

La réduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Une TVA de 20 % est toujours soustraite lorsqu’il s’agit de prêts immobiliers. Dans le cas du PLS, celle-ci est réduite à 5,5, voire 10 %. Un tel investissement vous offre une économie de 10 points ou plus sur cette taxe. Par conséquent, la TVA d’un logement neuf d’une valeur de 300.000 euros représentera 60.000 euros. Cette taxe reviendra à seulement 30.000 euros pour un logement neuf du même montant acquis dans le cadre d’un Prêt Locatif Social. Soit une économie de 30.000 euros.

L’exonération de taxe foncière

L’année qui suit la réalisation du bien immobilier que vous avez fait construire ou acheté, l’exonération de taxe foncière est d’au moins 15 ans. Elle peut aller jusqu’à 25 ans, et même jusqu’à 30 ans lorsque votre construction a considéré certains critères environnementaux. L’option des 50 années n’est pas impossible. Elle doit néanmoins concerner l’acquisition du terrain.

Les taux d’intérêt indexés

Ils concernent la rémunération du livret A. En 2019, le taux de cet avantage particulier était de 0,75 %.

La fiscalité revue sur les loyers

Il faut au préalable préciser que le Prêt Locatif Social n’est pas compatible avec un investissement locatif en loi Duflot ou avec le dispositif de défiscalisation Pinel. En tant qu’investisseur, vous pourrez tout de même bénéficier de votre statut de bailleur privé. Ainsi, vous obtiendrez un abattement de 30 % sur les loyers que vous percevrez.

Les avantages du Prêt Locatif Social ne concernent heureusement pas que le futur propriétaire des lieux que vous êtes. La loi a également pensé aux locataires. Éligibles sous des conditions de ressources, ceux-ci peuvent se faire octroyer une APL ou Aide Personnalisée au logement. L’octroi du Prêt Locatif Social exige du propriétaire le respect de certaines conditions.

Les conditions requises pour bénéficier d’un PLS

Avant d’avoir accès aux divers avantages énumérés plus haut, vous devez être une personne physique ou une personne morale. Dans ce dernier cas, vous devez être couvert par une Société Civile Immobilière. Vous aurez également à signer avec l’État une convention de 15 ans minimum en vous engageant à louer votre logement à des personnes sous conditions de ressources.

Un plafond de loyers doit par ailleurs être appliqué aux locataires. Il est toujours inférieur aux plafonds généralement fixés par l’État. En zone Abis par exemple, le plafond du mètre carré est fixé à 13,09 euros. En zone A, il est de 10,07 euros. Il descend progressivement jusqu’à 7,72 euros pour la zone C. Vous ne devez pas non plus louer ce bien à vos descendants, à vos ascendants ou aux descendants et aux ascendants de votre conjoint. Enfin, le bien doit être loué nu.

Il se pourrait par ailleurs que vous ne voudriez pas gérer vous-même le logement pour lequel vous avez fini par obtenir un PLS. Vous avez alors la possibilité d’en confier la gestion à une entité reconnue par le Ministère du Logement.

Qui peut vous attribuer le PLS ?

Le Prêt Locatif Social vous est attribué par la CDC ou Caisse des Dépôts et Consignations. En effet, elle demeure jusqu’ici le seul organisme habilité à le faire. Les établissements de crédit ayant signé une convention avec cette caisse peuvent également vous octroyer un PLS. Les taux d’intérêt ci-dessus mentionnés restent les mêmes, que vous alliez vers la CDC ou les établissements qui la représentent. Les seules choses sur lesquelles des modifications pourraient être apportées en fonction de l’établissement vers lequel vous vous dirigez sont :

  • les garanties à fournir ;
  • la durée du prêt ;
  • et les modalités de remboursement.

Ces établissements pourront aussi vous proposer d’ajouter un prêt amortissable classique à votre Prêt Locatif Social. Pour avoir plus de précisions, vous pourrez vous rendre sur le site du Gouvernement.