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Dans le cadre d’un contrat de location, le logement loué fait souvent l’objet de travaux. Cette situation est très fréquente.
Il est indiqué dans le bail que le locataire est tenu de prendre soin de conserver le logement en l’état dans lequel il l’a trouvé puisque cela relève de ses engagements pendant tout le contrat de location.
Ainsi le locataire doit garantir le maintien en l’état ordinaire des logements. Il devra aussi, lors de son départ, rendre un logement en état compatible avec celui qu’il avait obtenu à son entrée.
De quels travaux le locataire est-il chargé ?
Certains travaux relèvent des responsabilités du locataire lors de la période dans laquelle il occupe le logement, parmi eux :
- entretenir les aménagements extérieurs ;
- entretenir les dispositifs d’ouverture ;
- entretenir les plafonds, les parois, les séparations et les sols ;
- Les travaux de plomberie, et les conduites d’eau, de gaz et d’électricité.
Entretenir les aménagements extérieurs
Ce sont les espaces inclus depuis la ruelle, le jardin ou la petite terrasse jusqu’à, éventuellement, le bien immobilier en location. Ainsi, la tenue quotidienne de ces endroits extérieurs est de la charge du locataire qui devra procéder au désherbage, au ménage, au fauchage, etc.
Entretenir les dispositifs d’ouverture
Le bon état des portes et fenêtres doit être maintenu par les locataires, ainsi que la maintenance régulière des fenêtres.
Une vitre est cassée ? Il appartient à votre propriétaire de la faire changer. Il en est de même pour les barrières et les rideaux : le locataire est tenu d’en assurer la maintenance.
Par contre, ce sera au propriétaire de procéder au remplacement d’un volet défaillant, excepté si le dysfonctionnement est causé par un défaut de son locataire.
Entretenir les plafonds, les parois, les séparations et les sols
Le locataire est tenu de garder les plafonds, les parois, les séparations et les sols propres. Cela veut dire qu’il doit se charger des légères réfections de peinture et de papeterie, du renouvellement des éléments de recouvrement (céramique, faïence, plastique…) ou du remplissage des trous qui ont pu être faits (installation de tableaux, etc.).
La peinture est ébréchée ou passée tandis que le constat d’état des lieux fait état d’une peinture irréprochable ? Dans ce cas, le locataire devra remettre une seconde couche. Pour le sol, cela est pareil : plancher, tapis, lino sont à conserver.
Les planches ont été fracturées ? Le tapis est percé ? Il appartient au locataire de remettre en place les éléments qui manquent. Le maintien en état des éléments de menuiserie, tels que les plaintes, est également à sa charge.
Les travaux de plomberie et les conduites d’eau, de gaz et d’électricité
La réalisation de l’entretien annuel pour la chaudière particulière (obligation de le faire auprès d’un spécialiste) relève de la responsabilité du locataire, à moins que le contrat de location n’en prévoie le contraire. Pareillement, dans l’éventualité où le changement de la chaudière devient indispensable, cela doit se faire par le locataire.
Cependant, en ce qui concerne la plomberie, si une fuite d’eau se produit à cause de la vieillesse des tuyaux, cette tâche incombe au propriétaire.
Le locataire se doit de :
- moderniser et refaire les installations électriques et celles du gaz ;
- entretenir le dispositif de ventilation et les installations de chauffage ;
- vérifier la distribution de l’eau de consommation ;
- procéder au remplacement des robinets ou des mélangeurs ;
- remettre en état les tuyaux et la plomberie ;
- décalaminer le chauffe-eau électrique.
Quels sont les équipements que le locataire se doit d’assurer la réparation ?
Le locataire doit assurer l’entretien et la maintenance des éléments du logement qui ont été cités dans le contrat de location, à savoir :
- les appareils de réfrigération ;
- les machines à laver ;
- les systèmes d’aspiration ;
- les hottes aspirantes ;
- les capteurs solaires ;
- les pompes à chaleur ;
- les antennes, etc.
De plus, il faut savoir que la maintenance et le remplacement éventuels du capteur de fumée sont effectués à la charge du locataire, de même que son acquisition et son montage initial sont effectués par le propriétaire du logement.
