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En France, les propriétaires sont légalement tenus d’entretenir leurs locaux, notamment d’enlever les feuillages dangereux pour la santé autour de la maison, d’entretenir les installations septiques et d’évacuer les eaux usées en toute sécurité.
Ce n’est jamais agréable lorsque votre chaudière tombe en panne et que vous vous retrouvez sans chauffage ni eau chaude. S’il fait -3 degrés à l’extérieur, vous risquez de vous ratatiner. Il peut s’écouler de nombreuses heures avant qu’un ingénieur n’arrive pour réparer la chaudière. Les personnes qui habitent dans une maison de location sont souvent perplexes quant à savoir si c’est le locataire ou le propriétaire qui est responsable de la couverture de la chaudière. Examinons les droits des propriétaires et des locataires afin de déterminer qui est responsable de la souscription d’une assurance chaudière ?
L’entretien des chaudières : que dit la loi ?
Le propriétaire a la responsabilité pour :
- les réparations de la chaudière ;
- du chauffage ;
- des canalisations ;
- des appareils à gaz ;
- des installations sanitaires ;
- de la ventilation et du câblage incombe au propriétaire.
Le propriétaire est responsable de la réparation et du maintien de la fourniture de gaz, d’eau, d’électricité et d’installations sanitaires en vertu de la loi sur les propriétaires et locataires. Il est également responsable du chauffage des locaux et de l’eau. Le propriétaire doit aussi organiser une inspection annuelle de la sécurité du gaz par un ingénieur certifié. Il doit conserver des copies de ces contrôles et les proposer aux locataires au début de la location. Par conséquent, c’est au propriétaire qu’il incombe de souscrire une assurance pour la chaudière. Les réparations sont toujours de leur ressort s’ils n’ont pas d’assurance chaudière.
Qui des propriétaires ou des locataires sont responsables de la couverture de la chaudière ?
Le bailleur est responsable de l’obtention d’une assurance pour la chaudière. Il appartient aux locataires d’assurer l’entretien général de la chaudière, de maintenir le système de chauffage en état de marche et de signaler tout problème concernant la chaudière ou le système de chauffage. La responsabilité du propriétaire pour les réparations de la chaudière n’est pas engagée lorsque le locataire endommage l’équipement en le maltraitant.
Quelles sont les obligations des propriétaires en matière de sécurité gazière ?
Un propriétaire est responsable de la sécurité de ses locataires. Ces obligations légales s’appliquent à l’ensemble des logements occupés par le propriétaire dans le cadre d’un bail. Les propriétaires sont tenus de s’assurer que les installations, les appareils à gaz, les cheminées et les conduits de fumée mis à la disposition des locataires sont sûrs, conformément à la réglementation de la sécurité du gaz. Ils sont également responsables :
- des logements locatifs proposés par une association de logement, un foyer, une administration locale ou des propriétaires privés ;
- les chambres, les chambres d’hôtes, les maisons privées et les hôtels sont autant d’options ;
- les locations de vacances comprennent les appartements, les péniches, les cottages, les caravanes et les chalets.
Quelle est la fonction de la garantie chaudière du propriétaire ?
Dans le cas d’une urgence, le locataire informe normalement le propriétaire du dysfonctionnement. Le propriétaire inspecte les dégâts et contacte la compagnie d’assurance pour qu’un ingénieur soit envoyé pour réparer la chaudière.
S’il n’est pas en mesure de réparer la chaudière rapidement, le propriétaire a l’obligation de trouver un logement temporaire pour les locataires pendant la réparation de la chaudière.
La couverture chaudière du propriétaire est un service qui répare les chaudières en cas d’urgence. Lorsque la chaudière tombe en panne, il est essentiel qu’elle soit réparée le plus rapidement possible.
L’assurance couvre les fuites ou les pannes de chaudière, le système de chauffage central, l’entretien annuel de la chaudière, les pièces et la main-d’œuvre, le certificat de sécurité gaz, le test de monoxyde de carbone, la plomberie interne et la gamme, la sécurité de la maison et les urgences électriques. Différentes polices d’assurance chaudière sont généralement proposées par les fournisseurs. Elles vont de la formule la plus basique à la formule la plus luxueuse. Les réparations couvertes dépendent du type de plan que vous choisissez.
